INFORMATION SUR LE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES INDÉPENDANTS
Les cotisations sociales de retraite complémentaire des artisans et commerçants Non-Salariés (relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants), ainsi que des conjoints collaborateurs, payées au titre de l’année 2018 seront remboursées d’ici fin avril 2020.
Cette aide est appelée « CPSTI RCI COVID-19 ».
Le remboursement se fera dans la limite de 1.250 € (c’est donc le maximum, et pas forcément ce montant qui sera remboursé).
Cette aide sera nette d’impôts et de charges sociales.
Ce remboursement sera automatique, donc sans démarche à accomplir de votre part.
Cette aide est cumulable avec l’aide de 1.500 € en faveur des indépendants (fonds de solidarité). Il est précisé que les professions libérales ne sont actuellement pas concernées par cette aide.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous pouvez télécharger la fiche d’information en cliquant ici.
